Convention
de licence école du logiciel Métafo
Avis aux utilisateurs :
En ouvrant cet emballage, vous acceptez tous les termes et
conditions de cette Convention. Si vous n'êtes pas d'accord
avec ces termes et conditions, veuillez retourner le produit
à Edu-Performance Canada Inc. ou au vendeur de qui
vous l'avez acquis. En contrepartie de l'acquisition de la
licence école du logiciel Métafo (ci-après
nommé ‘le Logiciel’) et de sa documentation,
vous consentez à respecter les termes et conditions
suivants :
1.
Licence
Vous bénéficiez du droit non exclusif d'installer
le Logiciel sur le serveur d'une école dans le but
de le diffuser via votre réseau
local ou de l'installer sur un maximum de 10 postes par école.
Il n'est pas permis de fournir des copies du Logiciel
à des tiers ou de céder, consentir une sous-licence,
louer, vendre ou autrement transférer le Logiciel à
des tiers. Cependant, vous pouvez céder de manière
permanente le Logiciel à une autre école si
vous n'en conservez pas de copie et que cette école
accepte les modalités de cette Convention.
2.
Copies et modifications
Vous pouvez faire une copie du Logiciel uniquement
comme sauvegarde. Vous devez reproduire et inclure
sur la copie de sauvegarde du Logiciel tous les avis
de droit d’auteur et autres modalités
de propriétés qui y sont indiqués.
Une seule copie de sauvegarde du Logiciel est autorisée.
Aucune autre duplication n’est autorisée.
Il n'est pas permis de modifier, transformer, décompiler
ou désassembler le Logiciel. Si vous désirez
obtenir des copies additionnelles du Logiciel, veuillez
vous adresser à votre distributeur.
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3. Propriété et distribution exclusive
Tous les droits, incluant de façon non limitative les
droits d’auteur et secrets de fabrication du Logiciel,
sont la propriété de Béland, Courcy,
St-Pierre. Toute distribution du logiciel se fait par l’entremise
de son distributeur exclusif Béland et Gagnon
S.E.N.C., en partenariat avec Edu-Performance Canada Inc.
L'utilisation du Logiciel est soumise aux lois canadiennes,
américaines et internationales en matière de
droit d’auteur et de secret de fabrication et aucune
clause dans cette Convention ne peut constituer une renonciation
des droits de Béland, Courcy, St-Pierre en vertu de
ces lois.
4. Termes et conditions
Cette licence entre en vigueur le jour où vous ouvrez
cette pochette de CD-ROM jusqu'à ce qu’elle soit
résiliée par l’une ou
l’autre des parties. En cas de manquement à l’une
des dispositions de cette Convention, celle-ci sera résiliée
sans
préavis et vous serez dans l'obligation de retourner
le Logiciel dans les meilleurs délais et de désinstaller
toutes les
composantes du Logiciel se trouvant sur vos serveurs et/ou
ordinateurs. De plus, Béland, Courcy, St-Pierre réserve
tous ses
droits et recours en justice.
5. Garantie limitée et limitation de responsabilité
Il vous incombe de sélectionner, garder en bon état
et assurer la compatibilité des éléments
matériels et logiciels de votre
système informatique. En conséquence, Béland,
Courcy, St-Pierre et ses distributeurs agréés
ne peuvent garantir un
fonctionnement sans interruption, problème ou correction
d'erreurs ou que les fonctions et performances du Logiciel
répondent à vos besoins. LE LOGICIEL EST SOUS
LICENCE « TEL QUEL », SANS AUTRE GARANTIE.
Le support est garanti à l’acquéreur initial
contre tout défaut ou vice de fabrication pour une
utilisation normale pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours après
l’achat initial auprès d'un distributeur agréé
par Béland, Courcy, St-Pierre.
Tout support défectueux retourné au lieu d’achat
avec accusé de réception, lequel aura été
constaté défectueux après inspection,
sera remplacé sans frais. Le support de remplacement
sera garanti pendant le reste de la période de garantie
de quatre-vingt-dix (90) jours du support défectueux.
Cette garantie limitée ne s'applique pas si le non
fonctionnement du support résulte d'un accident ou
d'une utilisation erronée du Logiciel.
SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS PRÉCITÉES
RELATIVES AU SUPPORT, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE
N'EST OFFERTE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ OU LES
PERFORMANCES DU LOGICIEL, INCLUANT DE FAÇON NON LIMITATIVE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'UTILISATION POUR UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE, POUR LE LOGICIEL OU LE SUPPORT,
ET CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES (SAUF LES
GARANTIES OFFERTES RELATIVES AU SUPPORT LIMITÉES À
UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS, TEL QU’INDIQUÉ
CI-DESSUS).
Aucune garantie offerte par toute personne, société
ou compagnie, relative au Logiciel ne peut engager Béland,
Courcy, St-Pierre ou toute autre partie ayant participé
à la conception, la production ou la distribution du
Logiciel.
EN AUCUN CAS BELAND, COURCY, ST-PIERRE, BELAND ET GAGNON S.E.N.C.,
EDU-PERFORMANCE CANADA INC. OU TOUTE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ
OU COMPAGNIE, NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE
TOUS FRAIS OU PROBLÈMES ENCOURUS, PERTES DE REVENUS
OU DE PROFITS, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU D'UNE UTILISATION
ERRONÉE, D’UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION
OU DU NON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.
6. Lois en vigueur
Cette Convention est régie par les lois en vigueur
au Québec et n'est pas soumise aux principes de droit
international privé.
Si vous
avez des questions, veuillez nous écrire à:
Service
à la clientèle
Edu-Performance Canada Inc.
7900 Taschereau Ouest, #A-207
Brossard (Québec)
J4X 1C2
Canada
Tél:
450-466-7275 #50 ou 1-888-EDU-PERF (338-7373)
Fax: 450-466-4915
support@eduperformance.com
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